Mentions légales — TSANGOO
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1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse https://www.tsangoo.com ainsi que le service TSANGOO (solution de facturation, paie et comptabilité) sont édités par :
XETA-DIGITAL CORP
- Forme juridique : EI
- Capital social : 10 000 000 FCFA
- Siège social : Centre-Ville, Immeuble ASCOMA, Libreville, Gabon
- Numéro RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) : RG-LBV-2016A30161
- NIF (Numéro d'Identifiant Fiscal) : 287078H
- Représentant légal / Directeur de la publication : Brice Emery MBENDJE, Gérant
- Adresse e-mail de contact : contact@xeta-digital.com
- Téléphone : +241 74 43 63 43
TSANGOO est un produit et une marque édités et exploités par XETA-DIGITAL CORP. TSANGOO ne constitue pas une entité juridique distincte.
2. Hébergement
Le site et les services associés sont hébergés par :
Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle
La dénomination "TSANGOO", son logo, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques, textuels et logiciels du site et de l'application sont la propriété exclusive de XETA-DIGITAL CORP, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de XETA-DIGITAL CORP, sauf exceptions prévues par la loi.
4. Protection des données à caractère personnel
XETA-DIGITAL CORP, éditeur de TSANGOO, traite les données à caractère personnel des utilisateurs conformément à la loi gabonaise n°001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission Nationale de Protection des Données Personnelles (CNPD).
Dans le cadre de leur utilisation de TSANGOO, les utilisateurs peuvent être amenés à traiter, pour les besoins de leur propre activité, des données relatives à des tiers (clients, fournisseurs, salariés) pouvant être situés en dehors du Gabon, y compris dans l'Union européenne. Dans ce cas, chaque utilisateur agit en qualité de responsable de traitement pour ses propres données et demeure seul responsable du respect des règles applicables à ses relations commerciales et contractuelles, notamment, le cas échéant, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). XETA-DIGITAL CORP intervient uniquement en tant que fournisseur de l'outil logiciel permettant ce traitement, sans cibler ni offrir de services directement à ces tiers.
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à : contact@tsangoo.com.
5. Cookies
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6. Limitation de responsabilité
XETA-DIGITAL CORP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la disponibilité continue du service. XETA-DIGITAL CORP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site et du service TSANGOO, notamment en cas d'interruption, de panne technique, ou d'erreur dans les données saisies ou traitées par l'utilisateur.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit gabonais et aux Actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de Libreville.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter XETA-DIGITAL CORP à l'adresse suivante : contact@xeta-digital.com